CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les produits proposés et vendus sur laflechebleue.com.
Le règlement d’un ou de plusieurs produits implique l’acceptation sans réserve de la part du client et du bénéficiaire des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour du règlement.
Le client se doit de consulter les CGV en ligne sur le site avant tout paiement.
1/ACHAT :
L’achat d’un tirage n’est validé qu’à réception du règlement.
Sauf exception, tout produit non réglé entraînera l’annulation de la vente.
2/ PAIEMENT :
Le règlement des produits s’effectue par carte bancaire.
Une facture vous est envoyée sur simple demande.
3/ PRIX :
Les prix applicables au jour de l’achat du produit sont ceux visibles sur le site ou ceux communiqués par e-mail ou brochures. Le montant des produits est exprimé en euros (€).
Dans le cas d’offres promotionnelles, merci de joindre les coupons ou identifiants fournis pour bénéficier des réductions, auquel cas les tarifs applicables seront ceux en vigueur au jour du paiement.
Laflechebleue.com se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, notamment pour des offres ponctuelles.
4 – ANNULATION
4.1 – Annulation de la part du client :
Pour les annulations reçues avant l’impression des photographies, le montant versé sera intégralement remboursé. Pour les annulations reçues après l’impression des photographies, le montant ne sera pas remboursé, quel que soit le motif de l’annulation.
4.2 – Annulation de la part du photographe :
En cas d’incapacité physique ou matérielle, Anaïs Hégédus et Alex Benoist se réservent le droit d’annuler une commande. L’annulation pourra alors donner lieu à un remboursement des montants versés par le client ou à l’émission d’un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la commande, valable 12 mois.
Les éventuels frais engagés de la part des clients pour la commande (frais d’envoi du paiement : virement, poste…) ne seront pas remboursés par Anaïs Hégédus et Alex Benoist.
5 – RESPONSABILITÉ
Anaïs Hégédus et Alex Benoist s’engagent à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de l’échange, de la commande à la réception.
En revanche, Anaïs Hégédus et Alex Benoist n’assumeront pas la responsabilité des services qu’il ne peuvent contrôler (prestataire de services, transport, etc.). En aucun cas le Anaïs Hégédus et Alex Benoist ne seront tenu responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à lui-même, coûts additionnels, dommages matériels, pertes, vols, retards et/ou pertes économiques causés par des tiers.
6 – CONFIDENTIALITÉ
L’ensemble des informations communiquées par le client lors de la commande et paiements, reste confidentiel et les photographes Anaïs Hégédus et Alex Benoist s’engagent à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. En conséquence de quoi, Anaïs Hégédus et Alex Benoist s’engagent à ne pas céder, sous aucune forme ou condition, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le client dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
7 – NULLITE
Si l’une des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
8 – RECLAMATION Toute réclamation de la part d’un client doit être formulée dans les trois jours suivant la réception de la commande. La responsabilité d’Alex Benoist et Anaïs Hégédus est limitée à la valeur de la prestation qu’ils ont fournie au client.
9 – JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit Français. À défaut de résolution amiable, en cas de contestation de termes du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Paris pour l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.